Le Journal Officiel N°24 du 13 juin 2009 (N°1221) reçu ce jour donne une existence officielle à l'Association "Ambition pour Saint Jean de Maurienne".
Les statuts ci-dessous vous permettront d'en définir les objectifs et les actions.
Rassembler et Agir !
Le mandat qui m'a été confié pendant six ans exige que je participe pleinement à la vie municipale et à celle de la Communauté "Coeur de Maurienne".
Eviter toute démagogie qui occulte la réalité, être vrai avec nos concitoyens, essayer de faire le mieux possible afin que dans cinq ans vous puissiez constater que votre ville a su évoluer positivement.
Daniel Meindre
STATUTS
ASSOCIATION
«AMBITION POUR SAINT JEAN DE MAURIENNE»
Article 1 –
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « ASSOCIATION «AMBITION POUR SAINT JEAN DE MAURIENNE».
Article 2 – Objet -
Cette association est ouverte à toutes celles et à tous ceux qui ont la volonté de contribuer à une politique économique innovante, de mettre en oeuvre une politique culturelle créatrice, de permettre de créer les conditions d’une vie démocratique exemplaire, en apportant ses conseils, ses suggestions et ses propositions tout en s’impliquant effectivement dans toute instance (conseils municipaux, commissions extra municipales, associations, fondations…) qui permette d’agir pour l’avenir de Saint Jean de Maurienne et pour l’ensemble des communes faisant partie de la Communauté «Cœur de Maurienne».
Article 3 – Adresse -
Le siège de l’association est fixé à 73300 Saint Jean de Maurienne – 223 rue Saint Pierre.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée –
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion – Cotisation -
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration, être en accord avec les valeurs et les objectifs exprimés ci-dessus, acquitter une cotisation annuelle fixée de la façon suivante :
Adhérent : 10€
Couple : 15€
Etudiants, personnes sans emploi ou en difficultés : 5€
Membres fondateurs : de 20 à 50€
Membres bienfaiteurs : à partir de 50€ sans excéder 200€ afin que l’association préserve une totale indépendance dans son fonctionnement et dans ses décisions.
Article 6 – Radiation –
La qualité de membre se perd par le décès, par la démission adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration, par le non-paiement de la cotisation après deux rappels, par une attitude contraire aux valeurs et aux objectifs définis par les membres de l’Association et conformes aux statuts (les motifs devront être justifiés par écrit à la personne intéressée qui pourra fournir toute explication pouvant justifier son attitude).
Article 7 – Ressources –
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations.
- les dons de personnes physiques.
- les subventions éventuelles pouvant provenir de l’Etat et des Collectivités Territoriales.
Article 8 – Conseil d’Administration –
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour un an par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un Président et un trésorier.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le conseil d’administration se réunit à première demande du Président et au minimum deux fois par ans.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle, soit par courrier, soit par courriel.
L’assemblée générale se réunit chaque année entre le 1er avril et le 31 Mai au plus tard.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Le président rend compte des activités de l’année, le trésorier de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire –
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président suivant les modalités de l’article 9. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 11 – Dissolution –
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association poursuivant un but semblable.
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ASSOCIATION
«AMBITION POUR SAINT JEAN DE MAURIENNE»
Article 1 –
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « ASSOCIATION «AMBITION POUR SAINT JEAN DE MAURIENNE».
Article 2 – Objet -
Cette association est ouverte à toutes celles et à tous ceux qui ont la volonté de contribuer à une politique économique innovante, de mettre en oeuvre une politique culturelle créatrice, de permettre de créer les conditions d’une vie démocratique exemplaire, en apportant ses conseils, ses suggestions et ses propositions tout en s’impliquant effectivement dans toute instance (conseils municipaux, commissions extra municipales, associations, fondations…) qui permette d’agir pour l’avenir de Saint Jean de Maurienne et pour l’ensemble des communes faisant partie de la Communauté «Cœur de Maurienne».
Article 3 – Adresse -
Le siège de l’association est fixé à 73300 Saint Jean de Maurienne – 223 rue Saint Pierre.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée –
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion – Cotisation -
Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le Conseil d’Administration, être en accord avec les valeurs et les objectifs exprimés ci-dessus, acquitter une cotisation annuelle fixée de la façon suivante :
Adhérent : 10€
Couple : 15€
Etudiants, personnes sans emploi ou en difficultés : 5€
Membres fondateurs : de 20 à 50€
Membres bienfaiteurs : à partir de 50€ sans excéder 200€ afin que l’association préserve une totale indépendance dans son fonctionnement et dans ses décisions.
Article 6 – Radiation –
La qualité de membre se perd par le décès, par la démission adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration, par le non-paiement de la cotisation après deux rappels, par une attitude contraire aux valeurs et aux objectifs définis par les membres de l’Association et conformes aux statuts (les motifs devront être justifiés par écrit à la personne intéressée qui pourra fournir toute explication pouvant justifier son attitude).
Article 7 – Ressources –
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations.
- les dons de personnes physiques.
- les subventions éventuelles pouvant provenir de l’Etat et des Collectivités Territoriales.
Article 8 – Conseil d’Administration –
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour un an par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un Président et un trésorier.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le conseil d’administration se réunit à première demande du Président et au minimum deux fois par ans.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle, soit par courrier, soit par courriel.
L’assemblée générale se réunit chaque année entre le 1er avril et le 31 Mai au plus tard.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Le président rend compte des activités de l’année, le trésorier de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire –
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président suivant les modalités de l’article 9. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 11 – Dissolution –
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association poursuivant un but semblable.
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