Voici 40 ans je vivais les évènements de mai 1968 au coeur de Lyon. Une révolution avec le recul du temps qui laisse des sensations particulières....une impression de liberté...la libération de la pensée....et quelques mois plus tard en pleine période des vacances (août 1968) l'invasion de la Tchécoslovaquie par les armées soviétiques. Quarante ans après j'entends de doctes experts nous parler de ce temps de nos 20 ans ! Le monde a changé de façon extraordinaire dans tous les domaines, inimaginable est le changement technologique ! Pourtant la vie de nombre de nos concitoyens est confrontée à des problèmes bien réels et sur un plan local à des inquiétudes toujours identiques : l'emploi, la pauvreté, l'avenir de leurs enfants, la santé.....
Ce soir je participe au Conseil Municipal.....Je sais que certains thèmes vont revenir lors des débats. J'ai le désir de m'exprimer sur deux sujets qui font la une de l'information locale : Alcan-Rio-Tinto et le Tribunal d'Instance. Quand la polémique s'instaure il est toujours difficile de maîtriser les mots prononcés. Alors je préfère quelques heures avant exposer mes réflexions ici par écrit !
Depuis plusieurs mois un débat s’est instauré entre les partisans et les adversaires de la réforme judiciaire initiée par le gouvernement actuel.
A ce jour je crains que cette confrontation soit devenue surtout politique et que ceux qui sont POUR seraient CONTRE et réciproquement en fonction du pouvoir qui l’aurait proposée.
A titre personnel je pense que le Tribunal d’Instance de St Jean de Maurienne doit être maintenu.
En effet c’est toute la justice de proximité qui sera moins facilement accessible. Des justiciables qui seront dans l’obligation pour certains de parcourir aller-retour plus de 200 km pour s’adresser au juge d’instance ou au juge de proximité hésiteront à recourir à la justice pour les litiges de consommation, de voisinage ou de location d’un faible montant.
Je me suis demandé quelles étaient les compétences d’un tribunal d’instance afin d’apporter un éclairage qui ne soit ni partisan, ni subjectif.
Un article de la revue « Intérêts Privés » de février 2008 les précise et j’avoue à leur lecture qu’elles sont importantes pour tout citoyen :
Compétence générale :
- Demandes en paiement de plus de 4000€ et de moins de 10000€ (pour troubles de voisinage, remboursement de dette, dommages et intérêts….)
- Demandes en exécution d’un contrat dont l’enjeu ne dépasse pas 10000€ (livraison de mobilier, réalisation de travaux…)
Compétence spéciale :
- Contentieux locatif (quelque soit le montant de la demande) des baux d’habitation ou professionnels.
- Crédit à la consommation (emprunt inférieur à 21500€).
- Saisie des rémunérations.
- Bornage, distances de plantation, contestations sur la propriété et la possession des chemins ruraux.
- Paiement direct des pensions alimentaires.
Tutelles :
Les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un magistrat du Tribunal d’Instance qui décide de l’administration légale et de la tutelle des mineurs, du placement sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle des incapables majeurs.
Compétences administratives :
- Enregistrement des Pacs.
- Consentements à adoption.
- Certificats de nationalité.
Je pense que personne ne peut nier l’importance des sujets traités par un Tribunal d’Instance.
Je comprends aussi qu’il est difficile lorsqu’on appartient à un parti politique de pouvoir s’opposer à une mesure décidée par son propre gouvernement.
Je pense aussi que parfois il est indispensable de tout faire pour qu’une partie de sa circonscription que l’on représente comme suppléant du député élu, que son canton et sa ville dont on est conseiller général et maire ne deviennent pas un désert judiciaire. La Maison de Justice ne peut être qu’un palliatif dont le coût sera à la charge de notre Commune. Dans l’état actuel de ses moyens elle ne jouera qu’un rôle de conseil.
Je demande avec beaucoup de gravité à M. Pierre-Marie CHARVOZ et à M. Michel BOUVARD d’intervenir auprès de Madame la Ministre de la Justice afin qu’elle reconsidère sa position.
Par ailleurs nous vivons des moments difficiles pour notre vallée et pour notre ville en particulier. L'industrie première de notre vallée est remise en cause.
Seul un rassemblement de tous les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, permettra de proposer et d’agir.
Déjà l’inquiétude née de déclarations alarmistes sur l'avenir d'Alcan-Rio-Tinto sans aucune concertation avec l’ensemble des élus du Conseil Municipal de Saint Jean de Maurienne (sans parler des élus de la Communauté « Cœur de Maurienne) dans la presse et sur les ondes de radios savoyardes influence beaucoup de nos citoyens dans leurs décisions économiques.
Je souhaite que chacun sache raison garder et ne pas oublier que notre attitude face aux problèmes rencontrés influencera la vie des personnes qui vivent et travaillent dans notre ville, dans notre canton et tout au long de notre vallée de la Maurienne.
Daniel MEINDRE
Conseiller Municipal de Saint Jean de Maurienne.
Ce soir je participe au Conseil Municipal.....Je sais que certains thèmes vont revenir lors des débats. J'ai le désir de m'exprimer sur deux sujets qui font la une de l'information locale : Alcan-Rio-Tinto et le Tribunal d'Instance. Quand la polémique s'instaure il est toujours difficile de maîtriser les mots prononcés. Alors je préfère quelques heures avant exposer mes réflexions ici par écrit !
Depuis plusieurs mois un débat s’est instauré entre les partisans et les adversaires de la réforme judiciaire initiée par le gouvernement actuel.
A ce jour je crains que cette confrontation soit devenue surtout politique et que ceux qui sont POUR seraient CONTRE et réciproquement en fonction du pouvoir qui l’aurait proposée.
A titre personnel je pense que le Tribunal d’Instance de St Jean de Maurienne doit être maintenu.
En effet c’est toute la justice de proximité qui sera moins facilement accessible. Des justiciables qui seront dans l’obligation pour certains de parcourir aller-retour plus de 200 km pour s’adresser au juge d’instance ou au juge de proximité hésiteront à recourir à la justice pour les litiges de consommation, de voisinage ou de location d’un faible montant.
Je me suis demandé quelles étaient les compétences d’un tribunal d’instance afin d’apporter un éclairage qui ne soit ni partisan, ni subjectif.
Un article de la revue « Intérêts Privés » de février 2008 les précise et j’avoue à leur lecture qu’elles sont importantes pour tout citoyen :
Compétence générale :
- Demandes en paiement de plus de 4000€ et de moins de 10000€ (pour troubles de voisinage, remboursement de dette, dommages et intérêts….)
- Demandes en exécution d’un contrat dont l’enjeu ne dépasse pas 10000€ (livraison de mobilier, réalisation de travaux…)
Compétence spéciale :
- Contentieux locatif (quelque soit le montant de la demande) des baux d’habitation ou professionnels.
- Crédit à la consommation (emprunt inférieur à 21500€).
- Saisie des rémunérations.
- Bornage, distances de plantation, contestations sur la propriété et la possession des chemins ruraux.
- Paiement direct des pensions alimentaires.
Tutelles :
Les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un magistrat du Tribunal d’Instance qui décide de l’administration légale et de la tutelle des mineurs, du placement sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle des incapables majeurs.
Compétences administratives :
- Enregistrement des Pacs.
- Consentements à adoption.
- Certificats de nationalité.
Je pense que personne ne peut nier l’importance des sujets traités par un Tribunal d’Instance.
Je comprends aussi qu’il est difficile lorsqu’on appartient à un parti politique de pouvoir s’opposer à une mesure décidée par son propre gouvernement.
Je pense aussi que parfois il est indispensable de tout faire pour qu’une partie de sa circonscription que l’on représente comme suppléant du député élu, que son canton et sa ville dont on est conseiller général et maire ne deviennent pas un désert judiciaire. La Maison de Justice ne peut être qu’un palliatif dont le coût sera à la charge de notre Commune. Dans l’état actuel de ses moyens elle ne jouera qu’un rôle de conseil.
Je demande avec beaucoup de gravité à M. Pierre-Marie CHARVOZ et à M. Michel BOUVARD d’intervenir auprès de Madame la Ministre de la Justice afin qu’elle reconsidère sa position.
Par ailleurs nous vivons des moments difficiles pour notre vallée et pour notre ville en particulier. L'industrie première de notre vallée est remise en cause.
Seul un rassemblement de tous les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, permettra de proposer et d’agir.
Déjà l’inquiétude née de déclarations alarmistes sur l'avenir d'Alcan-Rio-Tinto sans aucune concertation avec l’ensemble des élus du Conseil Municipal de Saint Jean de Maurienne (sans parler des élus de la Communauté « Cœur de Maurienne) dans la presse et sur les ondes de radios savoyardes influence beaucoup de nos citoyens dans leurs décisions économiques.
Je souhaite que chacun sache raison garder et ne pas oublier que notre attitude face aux problèmes rencontrés influencera la vie des personnes qui vivent et travaillent dans notre ville, dans notre canton et tout au long de notre vallée de la Maurienne.
Daniel MEINDRE
Conseiller Municipal de Saint Jean de Maurienne.
