Je vous avais promis de vous faire part de mes réflexions suite aux deux jours que j'ai passés à Paris fin octobre afin de mieux connaître cette réforme des collectivités territoriales qui est la plus grande réforme envisagée depuis la création des départements lors de la Révolution Française.
Je ressens combien il est important que les élus bénéficient d'une formation qui leur permette de prendre des décisions en connaissance de cause.
Vous dire que ces deux jours ont été passionnants, vous dire aussi que cette réforme est complexe et surtout vous dire combien elle dépendra du résultat des élections présidentielles et législatives à venir en 2012 !
Le rapport axé sur la réforme des collectivités territoriales locales fut publié en 2009 et adopté par le Parlement le 16 décembre 2010.
Je vais essayer d'être le plus concis et le plus clair possible.
Cette réforme touche les structures, les compétences et la fiscalité.
Elle touche aussi aux habitudes et aux intérêts acquis ainsi qu'aux fonctions électives.
Elle concernera l'échelon communal et en particulier le mode d'élection des Conseillers Municipaux, l'échelon intercommunal.
Elle verra la création de pôles métropolitains (+ de 300000 habitants), une évolution des départements et des régions et surtout une modification profonde de la fiscalité.
Il faut comprendre que cette "révolution" n'est pas acquise à ce jour et que les craintes qu'elle a provoquée auprès d'élus de toutes tendances a été l'une des raisons de l'échec de la majorité UMP au Sénat.
Je reviens sur ce qui nous intéresse à ce jour : la commune et l'intercommunalité.
J'ai un souvenir ancien. Lors de mon deuxième mandat qui s'est terminé en 1995 il avait été abordé la création d'une intercommunalité. J'avais exprimé mes réserves car je craignais que l'on assiste à la création d'une structure nouvelle qui aurait besoin d'une fiscalité propre et de moyens techniques et humains nouveaux.
A ce jour l'intercommunalité existe et comme je le craignais elle s'est rajoutée aux structures communales actuelles, prenant en charge peu à peu des compétences nouvelles (récemment les transports par exemple).
Le côté positif de la réforme serait un mode de scrutin qui éviterait l'iniquité des dernières élections. Un exemple à Saint Jean de Maurienne : la liste Saint Jean 10000 alors qu'elle représentait 45% de la population n'a aucun représentant à la Communauté de Communes et ceci pour des raisons purement politiques.
Mais cette réforme n'aura un sens que si elle permet de véritables économies de gestion (regroupement des moyens, diminution du nombre des élus).
Ce cas est prévu mais il va se heurter à des intérêts locaux si forts qu'il faudrait un degré d'altruisme rarement vu en politique !
"Une commune nouvelle pourra être créée en lieu et place de communes contigües, soit à la demande de tous les conseils municipaux, soit à la demande des 2/3 des conseils municipaux d'une même communauté de communes à fiscalité propre représentant plus des 2/3 de la population totale de celles-ci, soit à la demande de l'organe délibérant de la communauté de communes, soit à l'initiative du Préfet."
Dans tous les cas de figure il y a référendum.
Il faudra du temps car les mentalités ne sont pas prêtes à ce jour et pourtant !
Comment ne pas comprendre, alors que la crise qui va durer des années nous oblige à mieux gérer les impôts payés par nos concitoyens, qu'il faut dépasser nos antagonismes locaux et notre attachement viscéral à la commune qui existe depuis le Moyen-Age !
Je ne sais quel sera le sort donné à cette réforme surtout si la majorité change en 2012 mais la France est dans une telle situation économique (endettement, désindustrialisation) qu'il faudra de toute façon décider de réformes structurelles essentielles pour notre avenir.
C'est une première approche. Elle doit permettre d'instaurer un débat.
Si vous avez des questions à me poser n'hésitez-pas !
Daniel MEINDRE
