Ces derniers jours trois sujets m’ont intéressé car ils touchent à notre avenir….les sondages ou les articles publiés prouvent que l’on touche à l’affectif des citoyens et non à la raison et encore moins à la connaissance des dossiers.
La « taxe carbone » perturbe l’ensemble de la classe politique sans distinction. Il ne faut pas oublier que lors de l’hiver 2007 la quasi-totalité des candidats à l’élection présidentielle signait une charte sur l’environnement comportant une fiscalité écologique. Pour nous, simples citoyens, elle apparaît comme un impôt supplémentaire, les promesses de redistribution aussi aléatoires que celles qui avaient justifié la vignette automobile. La crise a provoqué un choc salvateur sur le plan des comportements (voiture, chauffage….) et nous pensons qu’il faut poursuivre dans cette voie par des mesures incitatives et non pénalisantes et même culpabilisantes. Les citoyens constatent année après année que le seul remède proposé est l’alourdissement permanent des taxes, contributions et impôts qui pèsent essentiellement sur les classes moyennes. Vous pensez que j’exagère ? Je vous propose de retrouver une feuille de paie qui date de 1985 : entre le brut et le net de votre salaire elle comportait QUATRE lignes de déductions……Examinez celle que vous détenez aujourd’hui ! Sans commentaires ! Et je ne parle pas de cette CSG non déductible qui rentre dans votre revenu imposable alors que vous n’avez jamais perçu cette somme ! Je n’ai toujours pas compris à ce jour les raisons qui ont motivé le vote des députés et des sénateurs et je ne parle pas du Conseil d’Etat qui a validé cette décision inique.
Le «Revenu de Solidarité Active » que j’approuve pleinement dans ses objectifs n’est pas demandé comme il devrait l’être (à peine 10% des personnes concernées). Pourquoi ? Je ne sais pas si nos concitoyens accepteraient de remplir le questionnaire inquisiteur de 6 pages qui est demandé à chaque demandeur du RSA ? Les raisons de ce questionnaire : déceler les activités « au noir »….les revenus non déclarés….les aides indirectes…..Comme c’est de l’argent public on peut le comprendre mais n’est-ce pas être dissuasif que de présumer tous les demandeurs coupables de dissimulations !
Le juge d’instruction : je ne suis pas d’une très grande compétence dans le domaine judiciaire et j’avoue ne pas toujours comprendre les fonctions exercées par le parquet….le juge d’instruction…..les juges du siège…..mais je ne pense pas être le seul. J’ai lu le résumé des propositions du rapport Léger qui concernent bien entendu la suppression du juge d’instruction mais aussi la garde à vue….la détention provisoire….l’obligation de motiver les arrêts d’assises…le droit de révocation des jurés par la partie civile….l’instauration du plaider coupable en matière criminelle…..
Des affaires récentes font que la population n’a plus confiance dans sa justice et ne parlons pas de ces affaires sensibles qui mettent une décennie avant d’être jugées et qui, le plus souvent, débouchent sur des condamnations mineures….et sur des appels qui reportent encore de quelques années des jugements assortis du sursis ou du non-lieu….
Pourtant il y a malgré tout à préserver un droit essentiel : celui de l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique. Je reprends mot pour mot la déclaration faîte dans le numéro de Valeurs Actuelles du 3 septembre 2009 (un hebdomadaire qui n’a pas la réputation d’être hostile envers le pouvoir actuel) par M. Jean-Louis GARRAUD – Député UMP de la Gironde : ….Confier à un magistrat indépendant le soin d’instruire les affaires les plus sensibles est un principe qui a fait ses preuves et qui satisfait aux exigences de la jurisprudence européenne. Supprimer le juge d’instruction induit nécessairement un changement de système et un nouveau code de procédure pénale…..
Cette réforme de la justice n’est pas mineure….Elle conditionne nos libertés futures et notre droit à une justice exemplaire.
Elle demandera un débat public tout aussi exemplaire.
Ce ne sont que de simples réflexions qui peuvent s’enrichir de vos propres réflexions et suggestions…..Elles touchent à l’essentiel de notre vie démocratique.
Daniel MEINDRE
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